Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

1.1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site https://teinderal.com, ainsi que les modalités de vente des produits proposés aux consommateurs.

Le site propose notamment des meubles, des articles pour la maison et des produits de décoration intérieure et extérieure.

Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités ou passent commande en ligne à des fins non professionnelles. Elles définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de leur relation commerciale.

1.2. Acceptation des conditions

Avant de finaliser une commande, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter au moyen du dispositif prévu sur le site.

Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais de livraison, aux délais de livraison et aux modalités de paiement sont communiquées au client avant la validation définitive de sa commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de conclusion du contrat.

1.3. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos modalités de fonctionnement ou de la réglementation applicable.

La version mise à jour est publiée sur le site avec sa date de révision. Les modifications s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions des commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire ou accord exprès des parties.

1.4. Informations de contact

Pour toute question relative au site ou à une commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Site internet : https://teinderal.com
E-mail : sportsman@teinderal.com
Téléphone : +1 (352) 477-8612
Adresse postale de contact : 225 N Line Ave, Inverness, FL 34450, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

2. Compte client et responsabilité du site

2.1. Utilisation du site et commande

Selon les fonctionnalités effectivement proposées sur le site, le client peut créer un compte personnel ou effectuer une commande sans créer de compte.

Le client s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.

Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
de porter atteinte aux droits de tiers ;
de tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
d’utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à son fonctionnement normal.

2.2. Exactitude des informations communiquées

Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse électronique, de son numéro de téléphone et de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

Toute erreur dans les informations communiquées doit être signalée au service client dans les meilleurs délais.

2.3. Sécurité du compte

Lorsque le client dispose d’un compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit éviter de les communiquer à des tiers.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion d’accès frauduleux, le client est invité à contacter rapidement le service client.

2.4. Disponibilité et responsabilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations claires concernant les produits, les commandes et les services proposés.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sont présentés sur leurs pages respectives au moyen de descriptions, de photographies et d’informations relatives à leurs caractéristiques essentielles.

Selon les produits, ces informations peuvent notamment comprendre les dimensions, les matériaux, les coloris, les fonctionnalités et les conditions d’utilisation.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche descriptive avant de passer commande afin de vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Les photographies ont une fonction illustrative. Le rendu visuel peut légèrement varier en fonction de l’éclairage, de l’environnement de prise de vue ou des paramètres d’affichage de l’écran. Ces variations ne dispensent toutefois pas le vendeur de livrer un produit conforme aux caractéristiques contractuelles annoncées.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.

Les informations relatives aux stocks et à la disponibilité peuvent évoluer. Lorsqu’une indisponibilité est constatée après la passation d’une commande, le client en est informé et les solutions applicables lui sont proposées conformément à la réglementation.

Aucune disponibilité permanente d’un produit ne peut être garantie lorsqu’elle n’est pas expressément indiquée.

3.3. Prix et monnaie

Les prix sont affichés en euros (EUR).

Le prix applicable à une commande est celui présenté sur le site au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales relatives aux erreurs manifestes et aux informations précontractuelles.

Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont présentés de manière claire. Le montant total à payer, comprenant les frais de livraison et les autres frais obligatoires éventuels, est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Aucun supplément non annoncé avant la commande et non expressément accepté par le client ne peut lui être facturé, sauf disposition légale applicable.

3.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon les conditions indiquées à l’article 5 des présentes CGV.

Ils sont affichés dans le récapitulatif de commande avant le paiement, afin que le client puisse connaître le montant total à régler.

3.5. Erreurs relatives aux produits ou aux prix

En cas d’erreur manifeste affectant une description, un prix ou une information relative à un produit, nous examinons la situation au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.

Une erreur ne saurait justifier une annulation arbitraire d’une commande valablement conclue ni la suppression des droits du consommateur.

4. Commandes et paiement

4.1. Étapes de commande

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Vérifier les produits sélectionnés et les quantités.
Renseigner les coordonnées et l’adresse de livraison demandées.
Vérifier le récapitulatif de commande, notamment les prix, les frais de livraison et le montant total.
Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
Confirmer la commande au moyen du bouton de validation indiquant clairement l’obligation de paiement.
Effectuer le paiement selon les modalités proposées sur le site.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

4.2. Confirmation de commande

Après la passation de la commande, une confirmation est adressée au client par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de l’achat.

Cette confirmation reprend les informations essentielles de la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais applicables et les informations utiles au suivi de la commande.

Les présentes CGV ainsi que les informations contractuelles doivent être communiquées au client sur un support durable, conformément à la réglementation applicable.

Le client est invité à conserver le courrier électronique de confirmation et les documents relatifs à son achat.

4.3. Modalités de paiement

Le paiement est effectué au moyen des méthodes effectivement proposées sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles ainsi que les éventuelles conditions particulières sont présentés avant la validation définitive.

Le client doit vérifier les informations de paiement avant de confirmer la transaction.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de difficulté de traitement, la commande peut ne pas être finalisée. Le client peut alors vérifier les informations communiquées ou contacter son établissement de paiement.

4.4. Paiement en double ou erreur de paiement

En cas de paiement effectué en double, de montant débité à tort ou de difficulté relative à une transaction, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le paiement.

Après vérification, la situation est régularisée conformément aux dispositions légales et aux modalités applicables.

4.5. Sécurité des paiements

Les transactions sont effectuées selon les modalités de paiement disponibles au moment de la commande.

Les informations relatives aux éventuelles mesures de sécurité ou aux prestataires de paiement ne sont communiquées que dans la mesure où elles correspondent aux services effectivement utilisés.

5. Expédition et livraison

5.1. Zone de livraison

Les commandes sont destinées à être livrées sur l’ensemble du territoire français, sous réserve de la desserte effective de l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client doit communiquer une adresse de livraison exacte et complète afin de permettre l’acheminement des produits.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixés selon le montant de la commande :

Commande inférieure à 80 € : frais de livraison de 10,90 €.
Commande égale ou supérieure à 80 € : livraison offerte.

Les frais applicables sont indiqués dans le panier et dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

5.3. Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes passées avant 18 h 00, heure locale en France, entrent dans le processus de traitement le jour même.

Les commandes passées après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié sont prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.

Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas le transport.

5.4. Transport et délais de livraison

Selon les modalités logistiques applicables à chaque commande, le transport peut être confié à l’un des transporteurs suivants :

FedEx ;
UPS ;
DHL Express ;
USPS.

Le délai estimatif de transport après expédition est de 5 à 13 jours ouvrables.

Ce délai est indicatif et ne comprend pas le temps nécessaire à la préparation de la commande. En tenant compte du délai habituel de traitement, le délai global estimatif est donc de 6 à 16 jours ouvrables, sans préjudice du délai de livraison indiqué au client avant la conclusion du contrat.

Les délais de transport peuvent varier en fonction des conditions d’acheminement, des opérations logistiques et des circonstances indépendantes de notre volonté.

Après expédition, un numéro ou un lien de suivi est communiqué par courrier électronique lorsqu’il est disponible. Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour.

5.5. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Si le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Lorsque la résolution du contrat est légalement justifiée, les sommes versées sont remboursées dans les délais prévus par la loi.

Ces dispositions ne limitent pas les autres droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.

5.6. Colis endommagé, perdu ou incomplet

En cas de colis visiblement endommagé, de produit manquant, de produit incorrect ou de colis non reçu, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande.

Lorsque cela est possible, il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés afin de faciliter l’examen de la réclamation.

L’absence de réserves formulées au moment de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

En cas de perte ou de dommage pendant le transport, la situation est examinée conformément aux obligations légales du vendeur et aux circonstances de la livraison.

5.7. Transfert des risques

Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient selon les conditions prévues par la loi.

La remise du colis au transporteur ne suffit donc pas, à elle seule, à transférer les risques au consommateur lorsque le transporteur est proposé par le vendeur.

5.8. Politique de livraison

Les modalités détaillées relatives à la préparation, aux frais, au transport, au suivi et aux incidents de livraison sont précisées dans notre politique dédiée :

Politique d’expédition et de livraison

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

La demande peut être adressée au service client :

Par e-mail : sportsman@teinderal.com
Par téléphone : +1 (352) 477-8612

Le client doit communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.

Après vérification du statut de la commande, nous informons le client de la possibilité d’annulation.

Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le montant payé est remboursé intégralement selon les modalités applicables et sous réserve des dispositions légales.

6.2. Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation par la procédure ordinaire peut ne plus être possible.

Toutefois, l’expédition du produit ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits prévus par la réglementation.

Le client peut notamment exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 ou demander un retour au titre de la politique commerciale applicable.

6.3. Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué en principe au moyen du mode de paiement initial.

Le traitement du remboursement respecte les délais légaux applicables à la situation concernée.

Les modalités pratiques de demande et de traitement des annulations sont précisées dans notre politique dédiée :

Politique d’annulation des commandes

6.4. Distinction entre annulation et droit de rétractation

L’annulation d’une commande avant expédition et l’exercice du droit légal de rétractation sont deux procédures distinctes.

Les conditions d’annulation commerciale ne peuvent en aucun cas limiter, retarder ou supprimer le droit de rétractation dont bénéficie le consommateur en vertu du Code de la consommation.

7. Retours et remboursements

7.1. Délai de retour commercial de 33 jours

En complément des droits légaux, nous proposons une possibilité de retour commercial dans un délai de 33 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à ce retour.

Ce délai constitue un avantage commercial supplémentaire. Il ne remplace pas le droit légal de rétractation de 14 jours et ne limite pas les garanties légales applicables aux produits.

7.2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit communiquer sa décision de manière claire et non équivoque avant l’expiration du délai.

Il peut notamment envoyer un courrier électronique à sportsman@teinderal.com ou utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous.

Le consommateur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit légal de rétractation.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réceptionner un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.

7.3. Exercice du droit de rétractation en ligne

Conformément à la réglementation applicable depuis le 19 juin 2026, le consommateur doit également pouvoir exercer gratuitement son droit légal de rétractation au moyen d’une fonctionnalité en ligne facilement accessible et disponible pendant toute la durée du délai de rétractation.

Cette fonctionnalité doit permettre au consommateur de transmettre sa décision de rétractation et de recevoir un accusé de réception sur un support durable, notamment par courrier électronique, avec les informations relatives à sa demande ainsi que sa date et son heure de réception.

La mise à disposition effective de cette fonctionnalité sur le site doit être assurée avant la publication des présentes CGV.

Cette fonctionnalité ne prive pas le consommateur de la possibilité d’exercer son droit par une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

7.4. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits au vendeur ou à la personne désignée par celui-ci, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, conformément à la loi.

Pour organiser un retour, le client peut contacter le service client à l’adresse sportsman@teinderal.com en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

Les instructions pratiques ainsi que l’adresse de retour applicable sont communiquées au client après examen de sa demande.

L’adresse postale de contact indiquée dans les présentes CGV ne constitue pas une adresse de retour. Le client ne doit donc pas y expédier un produit sans avoir obtenu au préalable les instructions de retour.

7.5. Frais de retour

Dans le cadre d’un retour pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion du contrat.

Aucune étiquette de retour prépayée n’est fournie dans le cadre des retours ordinaires pour convenance personnelle.

Pour les meubles et les autres produits volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût direct estimé du retour doit être communiqué au consommateur avant la commande lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le retour est dû à un défaut de conformité, à un produit endommagé, à une erreur de livraison ou à une autre situation engageant légalement la responsabilité du vendeur, les frais qui doivent être supportés par le vendeur ne sont pas imputés au consommateur.

7.6. Remboursement

Dans le cadre d’un retour commercial accepté, après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est mis en traitement dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué en principe par le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur.

Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend les sommes versées au titre du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément à la loi. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’est pas remboursé lorsque la réglementation le prévoit.

7.7. Absence d’échange commercial direct

Nous ne proposons pas de service d’échange commercial direct.

Lorsqu’un retour est accepté, le produit est retourné et remboursé selon les conditions applicables. Le client peut ensuite passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette modalité commerciale ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité, notamment son droit à la réparation ou au remplacement dans les conditions prévues par la loi.

7.8. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

L’action doit être exercée dans les délais prévus par l’article 1648 du Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

7.9. Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit légal de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire si le consommateur transmet une autre déclaration claire et non équivoque.

À l’attention du service client :

E-mail : sportsman@teinderal.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date de la demande :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Pour connaître les modalités détaillées des retours et remboursements, le client peut consulter notre politique dédiée :

Politique de retour et de remboursement

8. Protection des données personnelles

8.1. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de la navigation sur le site, de la création éventuelle d’un compte, de la passation et du suivi des commandes, du paiement, de la livraison et du service après-vente, certaines données personnelles peuvent être traitées.

Ces données peuvent notamment comprendre les coordonnées du client, les informations nécessaires à la commande, l’adresse de livraison et les échanges avec le service client.

Les données sont traitées pour les finalités liées à la gestion des commandes, à l’exécution du contrat, au suivi des livraisons, à la gestion des réclamations et au respect des obligations légales applicables.

8.2. Protection des données

Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Les données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et dans la limite de ce qui est nécessaire à ces finalités.

8.3. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, le client peut, selon les conditions applicables à chaque traitement, exercer ses droits :

d’accès à ses données personnelles ;
de rectification des données inexactes ;
d’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
de limitation du traitement ;
d’opposition au traitement dans les cas prévus par la loi ;
de portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, le client peut retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

sportsman@teinderal.com

8.4. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les traceurs nécessitant un consentement ne doivent être activés qu’après obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

Le client peut consulter les informations relatives aux cookies et gérer ses préférences au moyen du dispositif prévu sur le site.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles et aux cookies figurent dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.

9. Litiges et droit applicable

9.1. Réclamation auprès du service client

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

E-mail : sportsman@teinderal.com
Téléphone : +1 (352) 477-8612
Adresse postale de contact : 225 N Line Ave, Inverness, FL 34450, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Il est recommandé de communiquer le numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de la réclamation.

9.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation compétent et communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur effectivement désigné.

Les coordonnées du médiateur doivent être accessibles au consommateur conformément aux obligations légales.

9.3. Règlement judiciaire des litiges

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction étrangère ni le priver des voies de recours auxquelles il peut légalement prétendre.

9.4. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises aux règles de droit applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable demeurent pleinement préservés.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’écarter une règle obligatoire de protection du consommateur.